Objet du contrat
Le présent régit la location d'un bien immobilier proposé par par [nom entreprise] (ci-après "le loueur") au locataire (ci-après "le client).
Durée du séjour
Le séjour est convenu pour une durée déterminée. Le client ne pourra en aucune circonstance revendiquer un quelconque droit au maintien dans les lieux au-delà de la période initialement prévue.
Réservation
La réservation devient effective dès le paiement d'un acompte de [X] % du montant total de la location. Le solde est dû [X jours] avant l'arrivée.
Conditions d'annulation
- Annulation gratuite jusqu'à 7 jours avant l'arrivée.
- En cas d'annulation tardive ou de non-présentation, [X] % du montant total sera conservé.
Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie de [X €] est exigé à l'arrivée. Il sera restitué dans un délai de [X jours] après le départ, sous réserve d'absence de dommages.
Heure d'arrivée et de départ
- Arrivée : à partir de
- Départ : avant
Utilisation des lieux
Le logement est destiné exclusivement à l'habitation temporaire. Toute activité commerciale ou sous-location est strictement interdite sans accord écrit du loueur.
Règlement intérieur
Le client s'engage à respecter les règles de bon voisinage et la tranquillité du lieu. Interdiction de fumer dans le logement. Animaux interdits sauf mention contraire.
Responsabilité
Le client est responsable de tous dommages survenus de son fait ou de celui de toute personne se trouvant dans le logement durant le séjour.
Assurances
Le client est invité à souscrire une assurance responsabilité civile couvrant les éventuels dégâts causés pendant son séjour.
Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires pour la gestion de votre réservation et sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de situation du bien loué.